Mentions Légales

IDENTIFICATION

a) Directeur de la publication : Mr Pierre Eric BERTIN
Personne responsable : Mr Pierre Eric BERTIN, Directeur Général

b) Identification :
Raison sociale : PACA Résine
Statut juridique : SAS
Numéro SIRET : 852407600 00018
Code APE : 4333Z
Capital social : 300.00 €
Siège social : Rue du champ aux œufs
Code postal : 57280
Ville : FEVES
Pays : France
Téléphone : 33 (0) 6 61 62 08 44

Conception et hébergement : ABACACOM – 74 grand rue – 57050 Lorry les Metz – 03 87 32 43 89

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE

1. Informations émises
Les informations contenues et diffusées sur le site PACA Résine sont susceptibles de contenir des références directes ou indirectes à des produits et services de PACA Résine qui ne sont pas annoncés ou disponibles, ou encore qui peuvent être proposés sous une marque différente via un fournisseur partenaire.

2. Propriété Intellectuelle
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3. Responsabilité

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5. Informations nominatives

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  • Données nécessaires à la réalisation des opérations de prospection commerciale auprès de nos prospects : trois (3) ans à compter de la collecte des données ou du dernier contact émanant du prospect.
  • Données concernant les listes d’opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.

Conformément aux dispositions de la Loi «Informatique et Libertés », les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour cela, il leur suffit de nous en faire la demande par adresse postale. Les informations, sous quelque forme que ce soit (document, photo, graphique, question, avis, remarque, conception, etc.) qui seront communiquées à PACA Résine seront considérées comme non confidentielles et pourront faire l’objet d’une utilisation par PACA Résine.

6. Droit applicable

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